Accompagnement OETH et RQTH
Entreprises de plus de 20 salariés : un levier pour diminuer votre contribution
Les entreprises de 20 salariés et plus sont soumises à l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH).
Lorsque le quota de 6 % de travailleurs en situation de handicap n’est pas atteint, l’entreprise doit verser une contribution annuelle via l’URSSAF.
Certaines prestations réalisées par des prestataires éligibles au dispositif OETH peuvent permettre de réduire le montant de cette contribution
Comment diminuer votre contribution OETH ?
AIDE PRO propose des prestations administratives pouvant ouvrir droit à une attestation de déductibilité OETH, utilisée lors de la déclaration annuelle.
Aide à la déduction OETH
La réglementation prévoit que certaines prestations réalisées par des prestataires reconnus dans le cadre du dispositif peuvent être prises en compte dans le calcul de la contribution OETH.
Ce mécanisme permet :
- de réduire le montant de la contribution annuelle
- de soutenir l’activité de professionnels concernés par l’inclusion
- d’intégrer la sous-traitance dans la politique handicap de l’entreprise
À l’issue des prestations réalisées, une attestation annuelle de déductibilité peut être fournie pour les besoins de la déclaration.
Les prestations éligibles à la réduction de contribution OETH et RQTH
Les entreprises peuvent confier différentes missions administratives :
- assistance administrative externalisée
- gestion et organisation de documents
- suivi administratif
- gestion commerciale administrative
- organisation et archivage
Ces prestations permettent de déléguer certaines tâches tout en bénéficiant du dispositif de déduction OETH.
Un dispositif intéressant pour les PME
La sous-traitance auprès de prestataires éligibles peut constituer un levier pour :
Réduire le montant de la contribution OETH
Intégrer une démarche d’inclusion professionnelle
Optimiser certaines fonctions administratives
Besoin d’informations sur le dispositif ?
Vous souhaitez déléguer certaines missions administratives tout en bénéficiant du dispositif de déduction OETH ?
AIDE PRO peut vous apporter des informations sur le fonctionnement du dispositif et les prestations proposées.